- PORTÉE ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions de vente (les « Conditions ») constituent un contrat de vente légal entre (a) nous, TRYCIA BOYER, la vendeuse (les références à « nous », « nos » ou « nôtres » étant interprétées en conséquence); et (b) vous, l’acheteur (les références à « vous », « vos » ou « vôtres » étant interprétées en conséquence).
1.2 Ces Conditions s’appliquent à tous vos achats de produits sur notre boutique en ligne (les « Produits »). En achetant tout Produit, vous signifiez votre acceptation au présent contrat de vente et constitue par le fait une signature au présent contrat.
1.3 Nous attachons une grande valeur à notre clientèle et considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de vos paiements en ligne comme un aspect important de cette relation. Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements via notre site Internet. En nous communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre commande, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de satisfaire votre commande, et ce, conformément à notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité est intégrée au présent contrat, dont elle fait partie intégrante. Pour afficher la politique de confidentialité qui s’applique à notre collecte et à notre utilisation des renseignements via votre commande en ligne, veuillez cliquer ICI.
1.4 Tous les achats sont soumis à votre acceptation des présentes conditions de vente en vigueur qui l’accompagnent, qui figurent dans ou qui sont présentées avec votre Produit.
1.5 Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de chaque achat via notre boutique en ligne. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement. Veuillez donc les lire à chaque achat, même si vous les avez déjà lues par le passé.
- PASSAGE ET ACCEPTATION DE COMMANDE
2.1 Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les Produits disponibles à l’achat via notre boutique. Toutefois, nous ne garantissons pas que les prix, les dates de livraison prévues et les descriptions faites ou mentionnées sur la boutique en ligne sont précis, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Tous les prix et descriptions figurant sur la boutique en ligne sont communiqués sous réserve de la disponibilité des articles auxquels ils se réfèrent. Ils ne constituent pas une offre et sont susceptibles d’être retirés ou modifiés à tout moment avant notre acceptation de votre commande (dans les conditions décrites ci-après).
2.2 Les spécifications, les photos des Produits, les détails et autres renseignements concernant les Produits figurant sur la boutique en ligne ont pour seule fin de vous donner une idée générale des Produits, et ne constituent en aucun cas une garantie ou une déclaration de notre part que les Produits leur sont conformes.
2.3 Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits présentés dans la boutique en ligne, nous ne pouvons garantir que tous les Produits soient en stock et immédiatement disponibles lorsque vous passez votre commande. Nous pouvons refuser votre commande (sans responsabilité) si nous sommes dans l’incapacité de la traiter ou de l’exécuter. En pareil cas, nous remboursons tout paiement déjà effectué pour l’achat du Produit indisponible.
2.4 Une commande envoyée par vous constitue simplement une offre d’acheter nos Produits en vertu des présentes Conditions, au prix et selon les conditions stipulées dans la commande, et est sujette à notre acceptation ultérieure (telle que définie ci-dessous) et ce, que le bouton ou le lien que vous utilisez pour nous envoyer votre commande comprenne ou non des mots tels que « commande complète » ou indiquent ou non de toute autre manière qu’il s’agit de l’étape finale de la réalisation de votre commande. Tout courriel de confirmation de commande reçu avant notre acceptation constituera simplement un accusé de réception de votre offre, et non une acceptation de ladite offre.
2.5 Notre acceptation de votre commande intervient seulement une fois que nous avons à la fois (a) reçu votre paiement du prix d’achat de votre commande par un règlement effectué via la carte de crédit que vous nous avez indiquée et (b) expédié le Produit que vous avez commandé (« Acceptation »). Nous pouvons annuler votre commande à tout moment et pour tout motif légal avant l’Acceptation. Avant cette Acceptation, vous recevrez un accusé de réception, par courriel, généré automatiquement. Cet accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande.
2.6 Après Acceptation, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable ne dépassant pas celle autorisée par la loi, les informations relatives à la commande reçue, l’accusé de réception, l’Acceptation elle-même ainsi que tout autre document contractuel. Il vous appartient d’imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos archives personnelles.
- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Les prix s’entendent hors frais de port, livraison ou taxes sur les ventes, le cas échéant, lesquels seront ajoutés au montant total de votre achat. Vous devez prendre en charge les éventuels frais de port et de manutention ainsi que les taxes locales et régionales qui peuvent s’appliquer à votre commande. Si le prix d’un Produit est inexact, qu’il s’agisse d’une erreur concernant un prix publié sur la boutique en ligne ou d’un prix qui vous a été communiqué autrement, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler votre commande et de vous rembourser le montant que vous avez versé, quelle que soit l’origine de cette erreur.
3.2 Sauf convention contraire expresse, les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de votre achat. Les prix peuvent être indiqués sur la boutique en ligne ou sur votre facture, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est indiqué sur votre facture.
- LIVRAISON
4.1 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits dans des délais raisonnables.
4.2 La livraison sera effectuée à une adresse valide que vous nous aurez indiquée au moment de l’achat et qui sera soumise à Acceptation (l’« Adresse de livraison »). Vous devez vérifier l’Adresse de livraison sur tout accusé de réception ou Acceptation que nous vous adressons, et nous informer dès que possible en cas d’erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de vous facturer les éventuels frais supplémentaires résultant des changements que vous apporterez à l’Adresse de livraison après avoir envoyé une commande.
4.3 Les frais de livraison sont à votre charge et s’appliquent pour toutes les commandes de Produits.
4.4 Sauf disposition contraire dans les présentes, le risque de perte ou de dommage des Produits vous est transféré au moment où la livraison d’un Produit a eu lieu.
4.5 Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de colis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’endroit de livraison est sécuritaire.
- RETOUR ET ÉCHANGE
5.1 Nous déclinons toute responsabilité et vous n’êtes pas en droit de refuser le Produit livré. En cas de défauts des Produits, autres que des défauts imputables à un acte, une négligence ou un manquement de votre part, vous devez nous en informer par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits.
5.2 En cas de pénurie ou de non-livraison, ou de tout défaut ou dommage d’un Produit, nous pouvons, à notre choix :
- a) en cas d’indisponibilité d’un Produit ou de défaut de livraison : y remédier en vous proposant une option de rechange;
- b) en cas de détérioration ou de défaut d’un Produit : remplacer le Produit après que vous nous l’ayez renvoyé.
5.3 Tout achat de Produit constitue une vente finale et est non remboursable.
5.4 Vous pouvez annuler votre commande payée tant qu’elle n’a pas été mise à la poste. Si vous désirez modifier votre commande et que celle-ci a été expédiée, vous pourrez nous retourner le Produit à vos frais.
- NON-RESPONSABILITÉ
6.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou perte résultant de l’utilisation des Produits en lien avec votre négligence, utilisation impropre, utilisation inappropriée ou non conforme.
6.2 La présente disposition n’a aucune incidence sur les droits que vous confère la loi à titre de consommateur.
6.3 Notre responsabilité globale (qu’il s’agisse, notamment, de rupture de contrat) ne dépassera en aucun cas le montant réellement payé par vous pour les Produits concernés qui ont donné lieu audit préjudice; et nous ne saurions être tenus responsables envers vous en ce qui concerne le coût des produits de substitution, ou tout préjudice accidentel ou indirect, quel qu’il soit en relation avec votre utilisation de tout Produit, quelle qu’en soit la cause et qu’il soit dû à une responsabilité contractuelle, une négligence ou une responsabilité, que nous ayons été informés ou que nous ayons eu connaissance ou non de la possibilité de préjudice et quelle que soit la nature des plaintes.
- LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE
7.1 Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la province de Québec (Canada). Vous acceptez que toute plainte ou tout litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Beauharnois.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre achat de Produit auprès de nous, et se substituent à toute communication antérieure, soumission, accord, représentation ou écrit pouvant y être liés.
8.2 Une renonciation à nous prévaloir d’un manquement aux présentes Conditions ne saurait être interprétée comme étant une renonciation à nous prévaloir d’un quelconque manquement ultérieur.
8.3 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare qu’une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur, valides et opposables. Ni vous ni nous ne commettrons un manquement aux présentes Conditions au cas où cette partie ne serait pas en mesure de remplir ses obligations en conséquence de tout motif ou situation échappant à son contrôle raisonnable.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SERVICES EN LIGNE
- PORTÉE ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://tryciaboyer.ca/ et leur utilisation. Les Conditions constituent un contrat de service entre (a) nous, TRYCIA BOYER (les références à nous, nos ou nôtres étant interprétées en conséquence), d’une part, et (b) vous, le client (les références à vous, vos ou vôtres étant interprétées en conséquence), d’autre part.
1.2 Ces Conditions s’appliquent à tous les services réservés via notre site web. En commandant tout service, vous acceptez les présentes Conditions.
1.3 Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de chaque réservation de services via notre site web. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement : il est donc de votre responsabilité de les consulter et de les accepter avant chaque réservation.
1.4 TOUTES LES RÉSERVATIONS ACCEPTÉES SONT DÉFINITIVES ET NE PEUVENT ÊTRE NI ANNULÉES, NI REMBOURSÉES, EXCEPTÉ SELON LES CONDITIONS SPÉCIFIÉES À L’ARTICLE 4 DES PRÉSENTES.
- ACCEPTATION DE RÉSERVATION
2.1 Une demande de services effectuée par vous constitue simplement une offre de réserver les services en vertu des présentes Conditions, au prix et selon les conditions stipulées dans la réservation, et est sujette à notre Acceptation ultérieure (telle que définie ci-dessous). Tout courriel de confirmation de réservation reçu avant notre acceptation constituera simplement un accusé de réception de votre offre, et non une acceptation de ladite offre.
2.2 Notre acceptation de votre réservation intervient seulement une fois que nous vous envoyons un courriel confirmant que la demande de service est acceptée (« Acceptation »). Nous pouvons annuler votre réservation à tout moment et pour tout motif avant l’Acceptation.
2.3 Si nous avons des raisons de penser que vous n’êtes pas en mesure de régler vos paiements à échéance, que vous ne réglez pas tout montant à la date d’échéance ou que vous commettez une infraction aux présentes Conditions, ou si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre paiement, alors, nous pourrons choisir de : (a) suspendre toute dispense de services en cours; (b) interrompre les services pendant une période indéterminée; (c) arrêter toute prestation de services; et/ou (d) annuler tout autre contrat entre nous. Nous ne serons pas responsables de toute suspension ou interruption de services.
- PRIX ET MODALITÉS
3.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions antérieurement à la réservation des services. La validation de la réservation vaut donc pour acceptation des Conditions.
3.2 Les prix de nos services sont indiqués en dollars canadiens, auxquels il faut ajouter les taxes applicables. Les prix de nos services peuvent être modifiés sans préavis. Sauf convention contraire expresse, les prix des services sont ceux en vigueur au moment de l’Acceptation. Les prix peuvent être indiqués sur la page de réservation de services ou sur l’accusé de réception de la réservation, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est indiqué sur la facturation.
3.3 Le paiement sera effectué via notre système de paiement sécurisé sur notre site web. Nous nous réservons le droit de soumettre à des vérifications les paiements par carte de crédit avant de vous notifier notre Acceptation.
- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION
4.1 Toute réservation de service Acceptée est non remboursable.
4.2 En cas d’annulation d’un service plus de soixante-douze (72) heures ouvrables avant la prestation de celui-ci, nous rembourserons la totalité du montant du service. En cas d’annulation d’un service moins de soixante-douze (72) heures ouvrables avant la prestation de celui-ci, aucun remboursement ne sera accordé.
4.3 Vous reconnaissez que la date prévue des séances peut être appelée à changer en cas de force majeure ou pour toute autre considération ne pouvant nous être imputable.
4.4 En cas d’annulation d’un service par nous, nous nous engageons à reporter la séance initialement convenue, et ce, sans impact financier pour vous.
- CONDITIONS GÉNÉRALES ET OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1 Vous vous engagez à être présent et ponctuel à toutes les séances. Ainsi, vous reconnaissez qu’un retard de plus de dix (10) minutes à une séance entraînera l’annulation de celle-ci, sans remboursement.
5.2 Vous acceptez de planifier votre séance de clairvoyance au sein des plages horaires fournies et disponibles sur notre portail Go Rendez-vous, dont le lien vous sera envoyé par courriel.
5.3 Si vous désirez modifier l’heure de votre séance ou l’annuler, vous devez nous aviser dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrables précédant la séance initialement convenue, conformément à l’article 4.2 des présentes. Pour toute modification ou annulation à l’intérieur du délai de soixante-douze (72) heures ouvrables, celle-ci pourrait être annulée, et ce, sans remboursement.
5.4 Vous comprenez que les séances auxquelles vous vous inscrivez ne peuvent être suivies que par vous seul et vous n’avez aucun droit de partager le lien de la plateforme de visioconférence à quiconque.
- EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Nous ne garantissons ni ne prétendons, en aucun cas, que la dispense de nos services via la plateforme de visioconférence sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de nos services.
6.2 Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer certains services offerts pour des périodes indéfinies ou annuler un service à tout moment, sans autre avis ni délai.
6.3 Vous convenez que votre utilisation du service ou votre incapacité à utiliser la plateforme de visioconférence est à votre seul risque. Les services qui vous sont fournis sont dispensés selon nos disponibilités, et ce, sans représentation, garantie et condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.
6.4 Trycia Boyer, ses représentants, employés, agents, contractants ou mandataires, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute perte, réclamation, dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif de quelque nature qu’il soit, résultant de votre utilisation de tout service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service, incluant, mais ne se limitant pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
6.5 Les services offerts constituent des approches douces et complémentaires aux soins de santé, et ne substituent en aucun cas les traitements, les prescriptions ou toutes autres recommandations ou suivis médicaux. Nous ne faisons aucun diagnostic et n’émettons aucune prescription. Les services sont offerts à des fins récréatives et aucun conseil médical ne vous sera dispensé.
6.6 Vous convenez qu’en aucun cas, Trycia Boyer, ses représentants, employés, agents, contractants ou mandataires ne seront responsables pour toute appropriation, piratage, présence de virus ou toute infraction informatique sur la plateforme de visioconférence, y compris tous les dommages, frais juridiques et autres dépenses encourues en lien à ces violations informatiques.
- CONFIDENTIALITÉ
7.1 Nous attachons une grande valeur à notre clientèle et considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de votre réservation et de votre paiement en ligne comme un aspect important de cette relation. Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements via notre site Internet. En nous communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre réservation, vous consentez à ce que lesdits renseignements soient traités afin de satisfaire votre demande de services, et ce, conformément à notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité est intégrée au présent contrat, dont elle fait partie intégrante. Pour afficher la politique de confidentialité qui s’applique à notre collecte et à notre utilisation des renseignements via votre demande de services en ligne, veuillez cliquer ICI.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Vous reconnaissez que nous demeurons propriétaires de toute la propriété intellectuelle afférente aux vidéos et documents fournis et créés dans le cadre des services (ci-après les « Réalisations »).
8.2 Toutes les Réalisations sont rendues disponibles à des fins pédagogiques et ne devront être utilisées que pour les fins des séances. Vous admettez que nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces Réalisations.
8.3 Vous ne pouvez en aucun cas copier les Réalisations, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les publier, ni les vendre en partie ou en totalité, ni autrement les rendre disponibles à quiconque. Nous vous accordons un droit d’utilisation exclusif des Réalisations.
8.4 Les vidéos, images et documents, présentés en format numérique ou sur support papier dans le cadre des séances, ne doivent en aucun cas être divulgués à quiconque, que ce soit pendant ou après les séances.
8.5 Si vous contrevenez à nos droits de propriété intellectuelle, vous vous engagez à nous indemniser de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu’à nous verser tous les avantages ou autres profits que vous pourriez retirer de l’utilisation non autorisée des Réalisations. Vous vous engagez également à nous indemniser pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, que nous aurons encourus afin d’assurer le respect de nos droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.
- NOTIFICATIONS ET AVIS
9.1 Pour toutes communications devant nous être adressées, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : info@tryciaboyer.ca.
- LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE
11.1 Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la province de Québec (Canada). Vous acceptez que toute plainte ou tout litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Beauharnois.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne les services dispensés, et se substituent à toute communication antérieure, accord et représentation ou écrits pouvant y être liés.
12.2 Une renonciation à nous prévaloir d’un manquement aux présentes Conditions ne saurait être interprétée comme étant une renonciation à nous prévaloir d’un quelconque manquement ultérieur.
12.3 Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare qu’une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des présentes resteront en vigueur, valides et opposables.
(Dernière version des présentes Conditions : en date du 15 novembre 2024)